Conditions générales de vente

En vigueur au 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dea Dia, représentée par Mélina Pastorello, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou directement auprès de Dea Dia, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Identification du Vendeur

Dea Dia
EURL
SIRET : en cours d’immatriculation
Adresse : 461 chemin de Plate Rousset 38330 BIVIERS
Téléphone : 06 42 32 35 18
Email : contact@dea-dia.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de plats cuisinés maison livrés en bocaux consignés, ainsi que de produits annexes (gourmandises, sauces, boissons).

Article 3 – Produits et Services

Dea Dia propose :

Plats cuisinés maison : entrées, plats et desserts préparés avec des produits frais, locaux et de saison
Formules repas : individuelles et familiales
Produits à la carte : entrées, plats, desserts vendus séparément
Gourmandises maison : cookies, yaourts, confitures, sablés, muffins, etc.
Sauces maison : mayonnaise, ketchup, vinaigrettes, etc.
Boissons : vins, bières, cidre, jus (produits maison et/ou issus de partenaires locaux)

Tous les produits sont livrés dans des bocaux et bouteilles consignés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Dea Dia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tarifs indicatifs :

Formules individuelles :

Entrée + Dessert : 15,50 €
Plat + Dessert : 15,50 €
Entrée + Plat + Dessert : 18,50 €

Formules famille (4 personnes) :

Plat seul : 49 €
Entrée + Plat ou Plat + Dessert : 62 €
Entrée + Plat + Dessert : 74 €

À la carte :

Entrée : 4,50 €
Plat : 12,50 €
Dessert : 4,50 €
Gourmandises : 3,50 € la part
Sauces (1 portion) : 1,50 €
Sauces (format familial) : 4,50 €
Boissons : tarifs sur demande

Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont offerts dans la zone de livraison (5 km autour de Biviers).

Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

Par téléphone : 06 42 32 35 18
Par email : contact@dea-dia.fr
Via le site web : https://www.dea-dia.fr
Via le formulaire de contact du site internet
Par message direct sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse de livraison complète
Numéro de téléphone
Adresse email
Détail de la commande (formules, produits, quantités)
Date de livraison souhaitée

Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email ou SMS.

Article 6 – Délai de préparation et disponibilité

Les menus changent chaque mois. Les commandes doivent être passées 48h à l’avance pour permettre la préparation des plats avec des produits frais.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors :

Choisir un produit de remplacement de valeur équivalente
Annuler le produit indisponible et être remboursé de la différence

Article 7 – Livraison

Zone de livraison :
Dea Dia livre dans un rayon de 5 km autour de Biviers (38).

Frais de livraison :
La livraison est gratuite dans la zone couverte.

Délai de livraison :
Le jour et le créneau horaire de livraison sont convenus lors de la commande.

Modalités de livraison :
La livraison est effectuée en mains propres par Dea Dia à l’adresse indiquée par le Client. Le Client ou une personne habilitée doit être présent pour réceptionner la commande.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, Dea Dia tentera de le joindre. Si aucune solution n’est trouvée, la commande sera réputée livrée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 8 – Consigne des bocaux et bouteilles

Les produits sont livrés dans des bocaux en verre et des bouteilles consignés.

Système de consigne à la confiance :
Dea Dia fonctionne sur un principe de confiance mutuelle. Aucune caution financière n’est demandée pour les contenants. Le Client s’engage simplement à rendre les bocaux et bouteilles vides lors de la livraison suivante ou selon les modalités convenues avec Dea Dia.

Restitution des contenants :
Les bocaux et bouteilles doivent être rendus :

Vides et rincés (pas besoin d’être parfaitement propres)
Sans les étiquettes (si elles se décollent facilement)
Dans un état permettant leur réutilisation

Non-restitution :
En cas de non-restitution répétée ou de détérioration volontaire des contenants, Dea Dia se réserve le droit de facturer les contenants ou de refuser de nouvelles commandes.

Article 9 – Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison selon les modalités suivantes :

Espèces
Carte bancaire (via terminal SumUp)
Carte Ticket Restaurant (via terminal SumUp)

Aucun paiement en ligne n’est requis lors de la commande.

Une facture sera envoyée par email au Client sur demande.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires frais ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème avec votre commande, nous vous invitons à nous contacter immédiatement pour trouver une solution amiable.

Article 11 – Annulation et modification de commande

Par le Client :
Le Client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à 24h avant la date de livraison prévue, sans frais.

Passé ce délai, la commande est considérée comme confirmée et aucun remboursement ne pourra être effectué, les produits étant déjà préparés avec des denrées périssables.

Par Dea Dia :
En cas de force majeure (maladie, problème d’approvisionnement, conditions météorologiques exceptionnelles), Dea Dia se réserve le droit d’annuler ou de reporter une livraison. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

Reporter sa commande à une autre date
Annuler sa commande et être intégralement remboursé

Article 12 – Réclamations et garanties

Réclamations :
Toute réclamation concernant la conformité, la qualité ou la fraîcheur des produits doit être formulée :

Dans les 24 heures suivant la livraison
Par email à contact@dea-dia.fr ou par téléphone au 06 42 32 35 18
En fournissant si possible une photo du produit concerné

Garanties :
Dea Dia s’engage à :

Préparer tous les produits dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire
Utiliser des produits frais et de qualité
Respecter la chaîne du froid lors de la livraison

En cas de non-conformité avérée ou de problème de qualité, Dea Dia s’engage à :

Remplacer le produit concerné lors de la prochaine livraison
Ou rembourser le montant du produit défectueux

Article 13 – Responsabilité

Responsabilité du Vendeur :
Dea Dia ne saurait être tenue responsable :

De l’inexécution du contrat en cas de force majeure
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client
Des allergies ou intolérances alimentaires non signalées par le Client

Responsabilité du Client :
Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de la commande
Signaler toute allergie ou intolérance alimentaire
Être présent ou représenté lors de la livraison
Conserver les produits de manière appropriée (au réfrigérateur)
Respecter les dates limites de consommation

Article 14 – Allergènes et informations nutritionnelles

Les produits proposés par Dea Dia peuvent contenir des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.).

Le Client ayant des allergies ou intolérances alimentaires doit impérativement le signaler lors de sa commande. Dea Dia fera son possible pour adapter les recettes, mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.

Les informations sur la composition des plats et les allergènes sont disponibles sur demande.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant Dea Dia à l’adresse email : contact@dea-dia.fr.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Dea Dia (textes, images, logos, recettes) sont la propriété exclusive de Dea Dia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 17 – Litiges et médiation

Règlement amiable :
En cas de litige, le Client est invité à contacter Dea Dia en priorité pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation compétent est :
CM2C
https://www.cm2c.net

Tribunal compétent :
En cas d’échec de la médiation, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Article 18 – Modification des CGV

Dea Dia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 19 – Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Dea Dia
Adresse : 461 chemin de Plate Rousset 38330 BIVIERS
Téléphone : 06 42 32 35 18
Email : contact@dea-dia.fr

Conditions Générales de Vente en vigueur au 01/12/2025.